Gérer les comptes de son parent : procuration, compte joint ou habilitation familiale

Cela commence souvent par un détail : un chèque mal rempli, un code de carte oublié. Puis vous vous surprenez à régler ses factures avec votre propre argent, faute de pouvoir toucher au sien.

Gérer l’argent d’un parent n’a rien d’informel aux yeux d’une banque. Elle ne vous laissera pas faire parce que vous êtes son enfant. Il vous faut un titre : une procuration, un compte joint, ou une décision du juge. Les trois ne répondent pas à la même situation, et le choix dépend surtout d’une question : votre parent peut-il encore exprimer sa volonté et signer ?

La procuration bancaire, l’outil du quotidien

C’est la solution la plus simple, et la plus répandue. Votre parent reste titulaire de son compte et vous autorise à le faire fonctionner à sa place.

Comment la mettre en place. C’est votre parent qui la donne, pas vous qui la demandez. Il se rend à sa banque, remplit et signe un formulaire. La banque peut vous demander un exemplaire de votre signature, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et la nature de votre lien avec lui. Allez-y ensemble, cela rassure tout le monde.

Générale ou limitée. Une procuration générale couvre toutes les opérations, pour une durée indéterminée. Une procuration limitée ne vise que certaines opérations, certains montants, pour une durée déterminée. Si votre parent hésite à « tout lâcher », la version limitée est souvent la bonne porte d’entrée : payer le loyer et les factures, rien de plus.

Ce que vous pouvez faire. Retirer et déposer de l’argent, payer, suivre les opérations. Ce que vous ne pouvez pas faire : clôturer son compte. Et votre parent reste responsable des opérations que vous effectuez en son nom.

Quand elle prend fin. Sur simple demande écrite de votre parent ou de vous-même adressée à la banque, à l’échéance prévue si elle est limitée dans le temps, au décès de l’un de vous deux, ou le jour où votre parent est placé sous tutelle.

Ce dernier point mérite qu’on s’y arrête. La procuration ne s’arrête pas d’elle-même quand votre parent décline. Elle continue de fonctionner tant qu’aucune tutelle n’est prononcée. C’est pratique, mais passé un certain stade, plus personne ne contrôle vraiment ce que fait le mandataire.

Le compte joint, une solution à manier avec prudence

Ouvrir un compte joint avec son parent paraît naturel. Chaque cotitulaire peut le faire fonctionner seul, sous sa seule signature : retraits, virements, chèques, carte.

Mais le compte joint engage davantage qu’une procuration. Les cotitulaires sont solidairement responsables d’un éventuel découvert, quel que soit celui qui l’a provoqué. Et l’argent déposé sur un compte joint se mélange : au moment d’une succession, vos frères et sœurs peuvent légitimement demander d’où venait chaque somme.

Au décès d’un cotitulaire, le compte n’est pas automatiquement fermé. L’autre peut continuer à l’utiliser, sauf opposition des héritiers. La répartition des fonds se règle ensuite selon les liens entre les cotitulaires.

Si vous êtes plusieurs enfants, un compte joint avec un seul d’entre vous crée souvent plus de soupçons qu’il n’en résout.

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Quand votre parent ne peut plus signer

C’est le point que beaucoup de familles découvrent trop tard. Une procuration se donne. Si votre parent n’est plus en état de comprendre ce qu’il signe, par exemple à un stade avancé de la maladie d’Alzheimer, il ne peut plus vous en donner une. Et la banque ne peut pas accepter votre bonne volonté à la place de sa signature.

À ce stade, il faut passer par le juge. La mesure la plus souple, et la mieux adaptée quand la famille s’entend, est l’habilitation familiale.

L’habilitation familiale, la protection confiée à la famille

Elle est prévue par les articles 494-1 et suivants du Code civil. Elle s’adresse à une personne qui ne peut plus pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales, ou de ses facultés corporelles si elle l’empêche d’exprimer sa volonté, cette altération devant être médicalement constatée.

Qui peut être habilité. Un ou plusieurs proches choisis parmi les ascendants, les descendants, les frères et sœurs, ainsi que le conjoint, le partenaire de Pacs ou le concubin, sauf si la vie commune a cessé. La mission s’exerce gratuitement.

Qui décide. Le juge des contentieux de la protection, qui exerce les fonctions de juge des tutelles, au tribunal du lieu de résidence de votre parent. La demande se fait par une requête, avec le formulaire cerfa de demande de protection juridique d’un majeur.

Le certificat médical. Il est obligatoire. Il doit être rédigé par un médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République, et non par le médecin traitant. Son coût est fixé par la réglementation et reste à la charge de la personne à protéger ; la fiche de Service-Public indique le montant en vigueur.

Générale ou spéciale. L’habilitation peut ne viser qu’un ou plusieurs actes précis, par exemple la gestion des comptes ou la vente d’un bien. Elle peut aussi être générale et couvrir l’ensemble des biens, voire la personne elle-même. Le juge peut aussi prévoir une simple habilitation à assister votre parent, qui signe alors avec vous.

Le juge ne la prononce que si elle est nécessaire, c’est-à-dire si les règles ordinaires de représentation, ou celles du mariage, ne suffisent pas à protéger votre parent. Pour tout ce qui ne vous a pas été confié, votre parent conserve l’exercice de ses droits.

Les garde-fous, pour votre parent et pour vous

L’habilitation familiale repose sur la confiance. Contrairement à la tutelle, la personne habilitée n’a pas à rendre de compte de gestion chaque année. Elle peut en revanche être contrôlée en cas de litige. Plusieurs limites encadrent quand même ce que vous pouvez faire.

Les comptes restent ceux de votre parent. Les comptes ouverts à son nom avant la mesure ne peuvent pas être clôturés, et vous ne pouvez pas en ouvrir un nouveau dans un autre établissement, sauf autorisation du juge. Toutes les opérations faites pour lui passent par des comptes ouverts à son nom.

Certains actes exigent l’accord du juge. Une donation, la vente de sa résidence principale ou secondaire, ou tout acte où vos intérêts s’opposent aux siens.

Certains actes sont interdits. Vous ne pouvez pas acheter un bien de votre parent, utiliser son patrimoine pour une activité commerciale, renoncer à un droit en son nom ou signer une caution qui l’engage.

Le juge peut tout revoir. À la demande d’un proche ou du procureur, il peut modifier l’habilitation, y mettre fin ou la remplacer par une curatelle ou une tutelle si la situation l’exige.

Même sans obligation légale, tenez un relevé simple : date, montant, objet, justificatif. Partagez-le avec vos frères et sœurs. Vous vous protégez autant que votre parent.

Retraits suspects, tiers trop présent : il ne s’agit plus de gestion mais d’abus. Les recours sont détaillés dans notre article sur les arnaques et l’abus de faiblesse.

Par où commencer

Tant que votre parent va bien, la procuration bancaire suffit dans la plupart des cas. Proposez-la comme une précaution, pas comme une prise de pouvoir : « si tu es hospitalisé, quelqu’un pourra payer le loyer ». C’est souvent cet argument concret qui débloque la conversation.

Si les troubles s’installent, n’attendez pas la crise pour vous renseigner sur l’habilitation familiale. Le juge doit statuer dans un délai d’un an à compter du dépôt de la requête, et un dossier bien préparé avance plus vite. Pour comparer avec la curatelle et la tutelle, notre quiz sur la protection juridique vous aide à situer votre parent.

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