Quiz : tutelle, curatelle, habilitation, savez-vous quoi choisir ?

Le mandat de protection future est un contrat rédigé avant la perte d’autonomie. Votre parent choisit lui-même qui gérera ses biens et sa personne. Tant qu’il va bien, le mandat dort. Il ne s’active que sur présentation d’un certificat médical, sans procédure longue. C’est le seul outil qui respecte la volonté exprimée par la personne elle-même.

La curatelle est une mesure d’assistance, pas de représentation. Votre père continue de faire seul les actes courants et conserve son droit de vote, mais il doit être accompagné de son curateur pour les actes importants : placements, crédits, vente d’un bien. La sauvegarde de justice, elle, est une mesure courte et provisoire, pas une solution durable.

L’habilitation familiale a été créée précisément pour les familles sans conflit. Une fois accordée par le juge, le proche habilité représente le parent sans avoir à solliciter une autorisation pour chaque décision courante, ce qui la distingue de la tutelle. Son point faible est son point fort : elle suppose un accord familial, et elle devient inapplicable dès qu’un enfant s’y oppose.

C’est l’erreur la plus fréquente, et elle coûte cher en temps. Une procuration permet de gérer les dépenses courantes tant que le parent est lucide. Dès que les facultés sont altérées, ou dès qu’il s’agit d’un acte de disposition comme la vente d’un bien, elle ne suffit plus. Il faut une mesure de protection validée par le juge, faute de quoi l’acte est attaquable pour abus de faiblesse.

Le juge ne peut pas être saisi sur la seule parole de la famille. Il faut un certificat médical circonstancié, rédigé par un médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République. Cette liste s’obtient au greffe du tribunal. Comptez 192 € TTC, soit 160 € hors taxes, à la charge de la personne à protéger, plus d’éventuels frais de déplacement du médecin.